Nouvelles mesures de prévention contre la fatigue établies au Canada

Dans un effort majeur pour éliminer les accidents associés à la fatigue dans l'industrie ferroviaire, le Gouvernement Canadien a approuvé de nouvelles règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire.

La Fraternité des ingénieurs de locomotives a joué un rôle de premier plan dans le développement des nouvelles mesures de prévention contre la fatigue, lesquelles ont été approuvées le 18 juin par le Ministre des Transports du Canada David Collenette.

Le Vice-président et Représentant législatif national-Canada de la FIL, George Hucker a dit : &laqno; Les nouvelles règles mettent l'emphase sur les principes qui ont découlés du Projet Canalert et nous donnent une directive précise des programmes de gestion de la fatigue dans l'industrie ferroviaire ».

Les nouvelles règles seront en vigueur le 1er avril 2003 et s'appliqueront à 28 sociétés ferroviaires réglementées par le gouvernement fédéral. Les règles fixent en général une période maximale de service de 12 heures de travail par quart de travail, mais permettent à un employé de faire plus d'un quart de travail par jour, jusqu'à concurrence de 18 heures au total (par exemple, ces 18 heures ne doivent pas être travaillées de façon consécutive, et une pause doit être prévue avant que l'employé n'entreprenne un second quart de travail). Une limite hebdomadaire de 64 heures a aussi été prévue, mais peut être excédée selon certaines conditions. Il n'existait pas auparavant de limite hebdomadaire explicite.

"C'est bien de finalement avoir un nouveau départ concernant le temps de travail et de repos au Canada pour les ingénieurs de locomotives », a dit Vice-président Hucker. &laqno; Confrère Don Anderson était sur le comité d'ébauche depuis le début et a suivi le projet jusqu'à la fin, et nous lui devons tous une grande reconnaissance ».

Le Confrère Anderson, Président du Comité législatif provincial de l'Alberta, était le représentant de la FIL sur le groupe de travail qui a fait l'ébauche des nouvelles règles.

"La nouvelle règle se rapproche de la règle précédente et donne une interprétation plus précise de certaines parties qui nous ont occasionné des problèmes dans le passé », a dit le Confrère Anderson.

Les règles affecteront les ingénieurs de locomotives des États-Unis qui se rendent au Canada, a dit le Confrère Hucker. Si leur destination finale est une gare Canadienne, alors les dispositions relatives au temps de travail et de repos s'appliqueront.

De plus, les nouvelles règles :

Les Compagnies de chemins de fer et les syndicats doivent formuler des programmes de gestion de fatigue qui doivent être soumises à Transports Canada au plus tard le 31 janvier 2003.

Les programmes de gestion de la fatigue précis doivent être soumis à Transports Canada au plus tard le 14 février 2003.

Le Ministre se réserve le droit d'exiger des modifications aux nouvelles règles avant leur mise en oeuvre, si de nouveaux renseignements sur la fatigue dans le secteur ferroviaire devaient le justifier.

Transports Canada commencera à appliquer les nouvelles règles à compter du 1er avril 2003. Le Ministère surveillera étroitement l'application de ces règles par l'industrie et apportera les ajustements appropriés en fonction des nouvelles recherches ou des préoccupations de sécurité émergeantes.

Étant donné que les nouvelles règles ont été soumises par L'ACFC pour le compte de ses société ferroviaire membres, les autres sociétés ferroviaires qui sont réglementées par le gouvernement fédéral mais ne font pas partie de l'ACFC devront soumettre des règles semblables pour leurs opérations respectives.

Les 28 sociétés ferroviaires qui participent au dépôt des règles relatives au temps de travail et de repos sont: Agence Métropolitaine de Transport; Algoma Central; Arnaud Rwy.; Burlington Northern (Manitoba) Ltd.; Canadian National; Canadian Pacific; Chermin de fer de Ia Matapédia et du Golfe; Devco Railway; CSXT; ECORAIL Inc.; Ferroequus Rwy. Co. Ltd.; Great Canadian Railtour Co. Ltd.; Norfolk Southern; Amtrak; Ontario Northland Transportation Commission; Ottawa Central; Quebec North Shore & Labrador; RailLink Canada Limited; St. Lawrence & Atlantic; Sault Ste. Marie Bridge Co.; Essex Terminal Rwy. Co.; Greater Toronto Transit Authority; Toronto Terminals Railway Co. Ltd.; VIA Rail; Wabush Lake Rwy.; West Coast Express; White Pass & Yukon Route; and Wisconsin Central.

 

© 2002 Brotherhood of Locomotive Engineers