La FIL gagne haut-la-main dans la cause de VIA Rail

CLEVELAND, le 29 novembre Dans une victoire arbitrale majeure pour la Fraternité des ingénieurs de locomotives, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a été forcée d'accepter le droit de retour d'anciens chefs de train et chefs de train adjoints déplacés de VIA Rail.

Après que VIA Rail ait consolidé les métiers de chefs de train et ingénieurs de locomotives en 1997, il y avait eu plusieurs chefs de train qui ne pouvaient plus détenir d'emploi sous la nouvelle structure du métier. En utilisant une entente négociée en 1987, la FIL a concrétisé les droits de ces individus &laqno;à retourner» au CN comme chefs de train.

Toutefois, CN a refusé de se conformer à l'entente et n'a pas permis le droit de retour des chefs de train lésés.

La FIL a déposé un grief de la part de ces individus, argumentant que CN devait les accepter. Entre-temps, VIA Rail a continué de payer le plein salaire et à fournir les bénéfices complets aux chefs de train et aux chefs de train adjoints déplacés, ce qui équivaut à environ $12 millions selon John Tofflemire, président général de la FIL. Selon cette décision, CN pourrait être garant à payer ce montant à VIA Rail.

La décision rendue par Arbitre Michel G. Picher le 25 novembre se lit en partie comme suit:

&laqno;Dans ce cas, l'Arbitre n'a aucune alternative que de trouver et déclarer que le refus du CN d'accepter les chefs de train et chefs de train adjoints de retourner à son emploi, est une infraction à l'item 5(a) de l'Entente de transfert du 6 mars 1987», a déclaré Picher. &laqno;Ainsi, l'Arbitre ordonne CN de se conformer à l'article G de l'entente spéciale et l'item 5 de l'entente de transfert, et de permettre aux chefs de train et chefs de train adjoints affectés par l'initiative &laqno;NEPO» (Nouveau service voyageurs) d'exercer leur droit d'ancienneté pour leur retour au travail au CN, immédiatement.»

La décision de l'Arbitre Picher démystifie les rumeurs des TUT que la FIL avait conclu une &laqno;entente secrète» avec VIA et réfute la déclaration du CCRI voulant que la FIL se soit engagée dans une &laqno;collaboration répréhensible» avec VIA Rail.

&laqno;Le dossier fourni à l'Arbitre est dépourvu de toute évidence qui suggère, encore moins établi, que la FIL a reçu de l'information au préalable ou un avis concernant les plans de VIA avant l'annonce de son initiative &laqno;NEPO» en mars 1997 ou que je vois quelque chose dans la conduite de VIA, ou de la FIL, pour établir les preuves de mauvaise foi dans l'implantation du &laqno;NEPO» qui annulerait l'application de l'Entente de transfert.

&laqno;Dans son ensemble, le dossier va à l'encontre de tout motif de collusion ou mauvaise foi en ce qui concerne la FIL; Picher a déclaré. &laqno;La relation entre la FIL et VIA dans les mois suivant immédiatement la certification de la FIL comme agent négociateur de tout le personnel itinérant est loin d'être constante avec la relation de faveur décrite entre la FIL et VIA.»

Une des raisons principales de la décision du CCRI était que la FIL avait représenté faussement les travailleurs en n'ayant pas réussi de concrétiser les postes de retour au travail au CN. Seulement 30 jours plus tard, la décision émise par Arbitre Picher détruit complètement la décision du CCRI.

&laqno;Ce n'est seulement que la première d'une série de décisions qui prouvera que la décision du CCRI était entièrement erronée», dit le Président international de la FIL Edward Dubroski.

&laqno;Le Conseil canadien des relations industrielles a conclu que nous n'avions pas représenté justement les travailleurs, lorsque nous l'avions fait -- tel que démontré dans cette décision,» a dit le Directeur canadien de la FIL Gilles Hallé.

Le Président général de la FIL Mike Simpson a dit que l'expérience de l'Arbitre Picher dans les questions ferroviaires l'a aidé à prendre la bonne décision.

&laqno;Le mérite du retour au travail vient d'un individu qui a plusieurs années d'expérience et comprend la complexité de l'industrie ferroviaire car il traite des 2 agents négociateurs pour le personnel itinérant et les questions d'ancienneté entre les deux,» a dit Simpson. &laqno;À titre de comparaison, les constatations de la décision du CCRI sont d'un individu qui n'a aucune expérience ou connaissance spéciale de l'industrie ferroviaire.»

CN peut faire appel de la décision en déposant une demande de contrôle judiciaire à la Cour supérieure du Québec. Si CN choisit de faire appel, alors l'avocat de la FIL James L. Shields s'attend à ce que CN le fasse dans les prochaines 24 à 36 heures.

© 1999 Brotherhood of Locomotive Engineers